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Notaire pour séparation à Sainte-Maxime, dans le golfe de Saint-Tropez

Il est de notoriété commune que le mariage implique des conséquences juridiques lourdes, ce qui conduit certaines personnes à opter pour d'autres types d'unions. Néanmoins, certaines problématiques communes apparaissent lors d'une séparation, que le couple soit marié ou non. Maître Cécile TADDEI-TAUZIN exerce au sein de son office notarial de Sainte-Maxime pour vous conseiller sur le sort de vos biens en cas de rupture.

Les conséquences pécuniaires de la rupture d'un couple non marié par votre notaire dans le golfe de Saint-Tropez

 Le couple non marié peut avoir conclu un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou être simplement en concubinage. Les conséquences d'une rupture de PACS peuvent avoir été développées dans la convention lors de sa conclusion. Lorsque ce n'est pas le cas, des conflits peuvent survenir en cas de séparation et le juge aux affaires familiales peut être conduit à statuer sur les conséquences patrimoniales de la rupture. Parallèlement, le concubinage est une union libre entre deux personnes vivant sous le même toit. La loi ne prévoit donc aucun régime applicable au concubinage bien qu'il soit important de noter que les tribunaux ont défini certaines règles à l'occasion des contentieux.

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Notaire pour séparation à Sainte-Maxime

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Rupture PACS

L'importance des conseils du notaire à Sainte-Maxime

Le couple non marié venant à se séparer doit envisager le partage de ses biens et notamment de ses biens immobiliers. Dès que la rupture est évoquée, il est fortement conseillé de consulter un notaire pour ne pas commettre d'impairs. A Sainte-Maxime, près de Fréjus, Maître Cécile TADDEI-TAUZIN se tient à votre disposition à son office notarial. Forte de son expérience et de son expertise en matière de séparation, elle vous accompagnera si vous souhaitez procéder à un partage amiable de vos biens. Si vous avez des biens immobiliers, il est judicieux de préciser que la formalisation du partage amiable se fait obligatoirement par acte notarié.

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