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Notaire pour Divorce à Sainte-Maxime, Dans le golfe de Saint-Tropez

Lors d'une séparation dans le cadre d'un mariage, les époux sont généralement sous un régime matrimonial. Procéder au partage des biens peut s'avérer compliqué. Le notaire à Sainte-Maxime, Maître Cécile TADDEI-TAUZIN, peut vous accompagner, et vous expliquer les règles applicables.

Après le divorce, comment faire pour les biens communs ?

Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de divorcer sans passer devant le juge uniquement si les époux sont d'accord sur la fin du mariage, le partage des biens.Dans ce cas, la séparation est actée par un acte notarié contresigné par les avocats. Si les époux ne sont pas d'accord et lorsque le juge aux affaires familiales prononcera le divorce, il ordonnera le partage des biens et désignera un notaire au moment de la tentative de conciliation afin que celui-ci puisse établir et formuler une proposition de partage des biens pour qu'aucun des époux ne soit lésé et récupère ce qui lui est dû. Il a, dans cette situation, davantage un rôle d'auxiliaire de justice.

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Notaire pour Divorce à Sainte-Maxime

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04 81 68 45 06
Acte notarial Saint-Raphaël, Fréjus

La présence du notaire est-elle indispensable en cas de séparation ?

A partir du moment où les époux possèdent un bien immobilier, l'intervention d'un notaire est obligatoire. Lui seul peut établir une liste des biens, vérifier les comptes en fonction de la situation donnée, afin que chacun puisse recevoir ce qui lui est dû. Tout cela est bien sûr consigné sur un acte notarié. A Sainte-Maxime, Maitre Cécile TADDEI-TAUZIN vous reçoit à l’office notarial tous les jours sur rendez-vous. Professionnelle à l'écoute, elle saura vous conseiller, vous orienter dans cette procédure parfois fastidieuse. N'hésitez pas à la contacter.

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